CNAV Retraite & Action sociale

Etudes / Conseils

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Chargé(e) d'études juridiques contentieux pénibilité H/F

New 29 novembre Paris CDI

La Direction nationale pénibilité recherche actuellement un(e) chargé(e) d'études juridiques contentieux pénibilité dans le cadre d'une création de poste.


Rattaché(e) au Responsable du département, vous travaillerez en étroite collaboration avec l'experte juridique sur la législation pénibilité sur les règles de procédures contentieuses du droit de la Sécurité sociale et du travail.

Dans ce cadre, vos missions seront les suivantes :
- contribuer à la réalisation d'études juridiques en lien avec la législation pénibilité
- participer à la création des outils nécessaires de suivi du précontentieux et du contentieux pénibilité
- gérer la centralisation des avis de la commission réclamation compte prévention pénibilité
- participer à la création et à la gestion d'un observatoire de la jurisprudence
- être en appui à l'experte juridique dans l'analyse des projets de textes en provenance de la Direction de la Sécurité Sociale et de la Direction Générale du travail
- Assurer la veille juridique sur le contexte réglementaire du Compte prévention pénibilité, alerter sur les évolutions et diffuser
- Rédiger et présenter des notes d'analyse, de synthèse

Il est souhaitable que les candidats aient acquis au moins 2 ans d'ancienneté sur leur poste actuel pour pouvoir postuler

Ce poste requiert :
- un bac +4 en droit, vous disposez notamment des connaissances en matière de procédures juridictionnelles (une connaissance en droit du travail qui serait particulièrement appréciée)
- La maîtrise de la communication écrite et orale
- Disposer de qualité relationnelle permettant de s'adapter à des publics variés
- Des capacités de synthèse, et d'organisation
- Savoir être force de proposition et rendre compte de son activité,
- La maîtrise des logiciels bureautiques

Remarque :
- Décision du directeur n° 91/2010 : Les candidats salariés bénéficiaires de primes de fonction attachées à leur emploi, retenus sur un poste de même niveau sans primes bénéficieront du maintien de leur rémunération antérieure dans les conditions suivantes : l'équivalent des primes dont ils bénéfiaient précédemment leur sera maintenu sous forme d'une indemnité en euros non résorbable, calculée à sa valeur au jour de leur prise de fonctions, les absences ou les augmentations de la valeur du point étant sans incidence sur le montant.

En cas de promotion, la prime versée ci-dessus sera supprimée mais prise en compte pour le calcul de la règles des 105%.

Contact : A.
GATTELET
- I.
NOTERIS