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Juriste H/F

21 mars Essonne, Massy CDD

Vous rejoindrez le Pôle Dossiers Sensibles dont les missions sont :
-> GESTION DES CONTENTIEUX PENAUX ET DES PLAINTES PENALES CONTRE CACF

-> GESTION DES ACTIONS CIVILES OU COMMERCIALES SENSIBLES EN DEMANDE OU DEFENSE

-> SUPPORT JURIDIQUE EN CAS DE CONTRÔLE DES AUTORITES PUBLIQUES, GESTION DES DEMANDES SENSIBLES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET PROCEDURES CONTENTIEUSES ENGAGEES PAR ELLES

-> REMONTEE DES DYSFONCTIONNEMENTS RENCONTRES A L’OCCASION DU TRAITEMENT DES DOSSIERS SENSIBLES.

Vous aurez pour missions principales de (Préciser de manière détaillée le contenu de la mission)
- 1- Gestion des contentieux pénaux et des plaintes pénales contre CACF
o   Dépôts de plaintes contre CACF ou ses filiales et leurs dirigeants, mandataires sociaux ou collaborateurs agissant dans le cadre de leur fonction.

o   Tous actes de procédure pénale que ce soit pendant la phase d’enquête de police judiciaire ou celle d’information judiciaire (dont notamment les convocations pour audition / mises en garde à vue, les perquisitions judiciaires émanant d’une autorité judiciaire, à l’exception des réquisitions).

- 2- Gestion des actions civiles ou commerciales
Toute action civile ou commerciale portée devant les tribunaux en demande ou en défense, présentant une problématique sensible, quel que soit le mode de saisine de la juridiction (assignation, requête, etc…).

- 3- Support juridique en cas de contrôle des Autorités Publiques et gestion des procédures contentieuse engagées
du fait de la méconnaissance de dispositions législatives et règlementaires, et de façon générale toutes les procédures engagées par des autorités administratives l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), Défenseurs Des Droits (DDD) .
La JUR assiste la ou les Direction(s) concernée(s) dans les opérations de contrôle
elle donne notamment son avis sur la conduite à tenir et valide les aspects juridiques des réponses destinées à l’Autorité Publique concernée

- 4- Remontée des dysfonctionnements
o   Effectuer les reportings et remontées nécessaires sur les risques juridiques auprès de la Directrice Juridique de CACF et du Directeur Juridique Adjoint
o   Effectuer les remontées nécessaires auprès des directions concernées en comité adéquat afin que les dysfonctionnements rencontrés à l’occasion du traitement des dossiers sensibles soient corrigés.
o   Sensibiliser les Directions métiers

Une première expérience si possible dans un établissement bancaire

Formation juridique (droit des sociétés)