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Fiscalité / Conseil fiscal

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Juriste pôle advisory H/F

05 octobre Hauts-de-Seine, Issy-les-Moulineaux CDI

BNP Paribas Real Estate l’un des principaux prestataires de services immobiliers de dimension internationale offre une gamme complète de services qui intègre l’ensemble du cycle de vie d’un bien immobilier : Promotion Transaction Conseil Expertise Property Management et Investment Management.
 
Avec 3 900 collaborateurs BNP Paribas Real Estate apporte à ses clients sa connaissance des marchés locaux dans 36 pays (16 implantations directes et 20 via son réseau d’alliances qui représente aujourd’hui plus de 3 000 personnes) avec près de 180 bureaux. BNP Paribas Real Estate est une société du Groupe BNP Paribas.
 
Pour plus d’informations : www.realestate.bnpparibas.fr
 
Dans le cadre de nos activités nous recherchons actuellement un(e) :
 
Juriste H/F
Pôle Advisory
Poste basé à Issy les Moulineaux (92)
 

Principales responsabilités :
Vous intervenez sur le périmètre ADVISORY (Transaction Conseil Hôtels et Expertise en immobilier d’entreprise) et Transaction Résidentielle (ancien vente en bloc et par lots) vos principales responsabilités sont les suivantes :
 
·        Apporter votre expertise en matière de conseil juridique en faveur des opérationnels
·        Collaborer à la rédaction la revue l’analyse la modification et la négociation d’actes juridiques (contrats-types mandats baux prestations de services etc.)
·        Assurer le suivi des contentieux RC professionnels
·        Assurer une veille sur l’actualité juridique concernant le périmètre
·        Participer au contrôle permanent (PSF) et contribuer au reporting (revue et audit de 20 mandats enregistrés chaque semaine)
·        Participer à la formation juridique des collaborateurs commerciaux (création de nouveaux supports de formation mises à jour des supports de formation et animation des journées de formation en collaboration avec les autres membres de l’équipe).
 
Missions :
·        Apporter votre expertise en matière de conseil juridique dans tous les domaines du droit de l’immobilier (statut des baux commerciaux loi Hoguet urbanisme fiscalité immobilière vente immobilière etc…) :
-         Assurer une assistance à la négociation en faveur des opérationnels
-         Participer à l’animation d’une hotline juridique intragroupe
 
·        Collaborer à la rédaction et/ou la validation et/ou la mise à jour d’actes juridiques :
-         Intervenir dans la rédaction et validation ou mise à jour des actes et documents juridiques (contrats métiers)
-         Créer modifier et faire évoluer mettre à jour les trames des actes juridiques types à l’usage des opérationnels en fonction de l’évolution de la règlementation et de la jurisprudence
-         Participer à la traduction en anglais des actes juridiques types à l’usage des opérationnels
 
·        Assurer la prise en charge et le suivi des contentieux (en particulier RC professionnels) et des pré-contentieux des arbitrages et médiations de la consommation concernant le périmètre :
-         Analyse des risques et préconisations / élaboration des argumentaires de défense
-         Déclarations des sinistres aux assureurs
-         Assurer l’interface avec les avocats et les assureurs dans la gestion des contentieux
-         Créer dans la GED un dossier pour chacun des nouveaux contentieux ou pré-contentieux et alimenter chacun des dossiers avec les documents reçus
-         Etablir et compléter les fiches et tableaux de reporting y afférents.
 
·        Assurer le reporting de votre activité à votre hiérarchie :
-         Prendre en charge la réalisation des points de surveillance (PSF) : notamment PSF mandats
-         Mettre à jour les tableaux de suivi d’activité et de suivi des dossiers sur les supports définis au sein de la DAJ.
-         Reporting hebdomadaire d’activité / reportings contentieux trimestriels / autres reportings ponctuels / litigation day.
 
 
·        Assurer une veille juridique et rédiger des notes d’information de synthèse et explicatives sur les sujets d’actualités (réformes jurisprudence doctrine) et sur les principes fondamentaux de la réglementation professionnelle en relation avec les activités et métiers du périmètre d’intervention.
 
·        Mettre à jour et alimenter l’intranet juridique (rédaction et mise à jour des contrats types : baux mandats promesses) et en assumer la gestion (mise en ligne des documents) et la conservation.
 
·        Participer activement au processus de dématérialisation des documents et de la documentation juridiques. Alimenter et enrichir la GED Contentieux GED Conseil et l’intranet juridique.
 
·        Participer à la rédaction l’assistance à négociation le suivi des baux des locaux d’exploitation (rédaction ou assistance à négociation des baux rédaction des avenants signification des congés et demandes de renouvellement etc…).
 
·        Procéder à l’examen et à la validation du contenu des supports de communication (plaquettes brochures publicités sites internet etc …).
 
·        Participer à la formation juridique des collaborateurs opérationnels du Groupe (participation à la conception des supports de formations participation à l’animation des formations).
 
·        Travailler en synergie avec les autres composantes de la Direction des Affaires Juridiques de BNPP RE et avec le Legal Group de BNPP avec l’ensemble des fonctions supports de BNPP RE et en particulier avec le Département Compliance.
 
Apports du poste et évolutions :
Votre performance sur ce poste vous permet de développer vos compétences techniques en droit immobilier mais également vos compétences interpersonnelles de manager. Vous pouvez par la suite évoluer au sein de l’entité Juridique REAL ESTATE ou au sein du Groupe BNP Paribas.
 

recherché :
Vous possédez un Bac + 5 spécialisé en droit immobilier et vous avez 3 ans d'expérience minimum sur une fonction similaire.
 
Compétences métier et/ou techniques :
·        Maîtrise des réglementations concernant les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce (notamment : Lois Hoguet Alur Pinel statut des baux commerciaux vente immobilière).
 
·        Connaissance ou capacité à développer une connaissance des autres réglementations en rapport avec le périmètre et des règles déontologiques de BNPP RE et des règles professionnelles des métiers concernés.
 
·        Expérience de la gestion des contentieux et précontentieux.
 
·        Capacité à assurer un reporting régulier et détaillé.
 
·        Maîtrise des outils et logiciels informatiques (outlook excel word powerpoint).
 
·        Maîtrise de la langue anglaise.
 
Compétences comportementales :
·        Rigueur et précision

    • Capacité à communiquer
    • Capacité d’analyse
    • Sens des responsabilités
    • Intégrer les enjeux de l’entreprise