Crédit Agricole SA

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Assistant analyste gouvernance et réglementation bancaire H/F

17 septembre Hauts-de-Seine, Montrouge Alternance

La Direction des Relations avec les Caisses régionales a pour mission d’agir, au titre de Crédit Agricole SA, organe central du Groupe Crédit Agricole, et pour le compte des Caisses régionales, dans les domaines de la gouvernance et du pilotage commercial et financier des Caisses régionales.
Composé de 3 personnes, le Département Administration et Réglementation a pour mission de veiller à la conformité institutionnelle des Caisses régionales et des Caisses locales.
Il est en relation avec les autorités de tutelle (BCE, ACPR et Banque de France) et agit en appui des Caisses régionales pour faciliter leur appropriation et leur mise en œuvre de la réglementation et des procédures Groupe.
Il anime également le dispositif d’agrément des administrateurs et dirigeants effectifs des Caisses régionales.
Au sein du département Administration et Réglementation, vous aurez pour principale mission d’assister l’équipe dans ses activités d’accompagnement des Caisses régionales sur tout sujet réglementaire liée à leur gouvernance et au cadre d’exercice de leurs activités :

·        Accompagnement des Caisses régionales dans la préparation de leurs assemblées générales et dans le suivi des décisions : aide au contrôle des résolutions, à la constitution des dossiers de demande d’agrément des nouveaux administrateurs auprès de la BCE et de l’ACPR, aux formalités liées aux évolutions de Commissariat aux comptes, contrôle des procès-verbaux et des statuts post AG,
·        Enrichissement de la base de données « Administrateurs de Caisses régionales » et « Présidents » dans le cadre du suivi réalisé par Crédit Agricole SA, à des fins de reporting au régulateur ou de présentations de cartographie des Conseils d’Administration à la demande des Caisses régionales ou de la FNCA,
·        Suivi des endettements des administrateurs et de la documentation attendue par le régulateur dans le cadre des dernières évolutions réglementaires (CRD5),
·        Réalisation ou participation aux enquêtes et analyses du département : enquêtes annuelles « Caisses locales », « Endettement des administrateurs », etc…,
·        Contribution aux projets réglementaires en cours.

Vous aurez également pour mission de mener le projet de refonte de la documentation juridique du département :

·        Constitution d’une base juridique électronique (dématérialisation des dossiers juridiques et de gouvernance) et rédaction de notes de synthèse en lien avec ces dossiers (organisation et tenue des AG, règles de nomination/incompatibilité/démission des administrateurs et présidents, règles de cumul des mandats, organisation des conseils d'administration, suivi des commissariats aux comptes des CR et contrôle des règles de rotation, évolutions des statuts des CR…)
Rédaction de notes juridiques liées au droit des sociétés, droit coopératif et droit bancaire.

Droit des sociétés et réglementation bancaire
Compétences organisationnelles

Vous êtes issu(e) d'une formation Droit des sociétés, droit bancaire
Banque, Administration des entreprises.