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Assistant fiscaliste H/F

27 novembre Hauts-de-Seine, Issy-les-Moulineaux Stage

VOTRE ENVIRONNEMENT :
La filière PERES Global Services (Private Equity, Real Estate and Securitisation Global Services) assure la relation commerciale et technique ainsi que la production d'une large gamme de prestations à destination des fonds de Private Equity, de Real Estate, d'infrastructures, de dette privée non cotée et de titrisation.
Ces prestations se déclinent en délégation de middle office de société de gestion ou d'investisseurs institutionnels, fonction dépositaire, tenue de compte-conservation titres et espèces, tenue des registres, comptabilité et valorisation des fonds et mise en place / suivi des financements.

Au sein du département PERES, le service Business Expertises & Projects assure notamment la conduite des projets fiscaux, de l’on-boarding des nouveaux clients et le développement des outils informatiques nécessaires au bon déroulement de l’activité.
Le Service Expertises et Projets assure de plus la bonne coordination entre les clients et les différents services de la ligne métier PERES.

VOS MISSIONS :
La Directive 2018/822/UE (adoption définitive le 25 mai 2018) relative à l’échange automatique et obligatoire d’informations en rapport avec les dispositifs de planification fiscale transfrontaliers à caractère « potentiellement agressif » est entrée en vigueur le 25 juin 2018 pour une transposition en droit interne au plus tard le 31 décembre 2019.
Cette dernière doit permettre la mise en place d’une nouvelle obligation de déclaration à la charge des intermédiaires intervenant dans les dispositifs de planification fiscale.
Ces déclarations devront alors être échangées spontanément et automatiquement entre les administrations fiscales des différents Etats membres de l’Union européenne dans des délais restreints.
L’objectif de cette mission est de définir les types de schémas pouvant entrer dans le champ d’application de la Directive.
Dans cet optique, vous viendrez en support auprès des différentes équipes de la ligne métier PERES, notamment commerciales (France, Luxembourg) afin de :
- Recenser l’ensemble des dispositifs dont la mise en œuvre est intervenue depuis le 25 juin 2018 et susceptibles d’entrer dans le champ d’application de la DAC 6 

- Procéder à une analyse de ces opérations au regard des différents marqueurs listés dans la Directive et d’isoler les schémas répondant à ces derniers 

d’échanger autour de ces schémas pour définir la suite à donner 

- Modéliser une procédure interne d’identification et de suivi de ces dispositifs pour gérer, in fine, cette nouvelle obligation déclarative.

Vous serez également amené à venir en support aux équipes (commerciales, middle et back office) concernant notamment la fiscalité applicable aux fonds :
- de capital investissement 

- immobiliers 

- de dettes.
Des déplacements au Luxembourg dans le cadre de cette mission peuvent être possibles.
Vous rapporterez directement à l’Expert fiscaliste de la ligne Métier PERES France.

Vous êtes actuellement en master avec une spécialisation en Fiscalité Internationale.