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Fiscalité / Conseil fiscal

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Financial tax lawyer H/F

23 septembre Hauts-de-Seine, Montrouge CDI

Au sein de la filière métier Juridique de l'entité CACEIS Corporate Trust, vous intégrez une équipe de juristes pluridisciplinaires dédiée aux services aux émetteurs.

En tant que Tax Lawyer, vous agissez en tant que référent sur les sujets fiscalité liés à l'activité de l'entité et apportez un conseil et une assistance juridiques aux départements opérationnels.

Plus précisément, vos missions principales sont les suivantes :
- Assurer une veille juridique, réglementaire notamment sur la fiscalité métier attachée aux produits proposés aux clients (épargne salariale, revenus mobiliers, plus-value...), et assister les services commerciaux /marketing / contrôle et conformité ainsi que les métiers spécialisés pour la mise en place des évolutions réglementaires (FATCA, QI, AEOI...) 
- Rédiger des études juridiques et fiscales sur toutes les problématiques relatives aux services aux émetteurs à destination des équipes opérationnelles, des clients et des investisseurs
- Participer aux groupes de travail du Groupe Crédit Agricole SA et/ou CACEIS, ainsi qu'à l'Observatoire de la fiscalité de l'AFTI pour apporter votre assistance et votre expertise aux différents métiers de CACEIS Corporate Trust
- Etablir et négocier les documents contractuels, en français et en anglais, liés à l'activité de la filiale (ex:tenue du service titres et du service financier, domiciliation de neuCP, centralisation d'assemblées générales d'actionnaires, actionnariat salarié, stock-option, attribution gratuite d'actions...)
- Analyser et traiter les dossiers patrimoniaux transmis par les investisseurs avant retranscription dans le registre des actionnaires (ex.
: succession, donation, nantissement, etc.)
- Concevoir et animer des sessions de formation destinés aux collaborateurs de l'entité et participer à des réunions techniques en interne mais aussi en externe
- Gérer les relations avec l'administration fiscale en France et le cas échéant hors de France (IRS).

Vous avez de solides connaissances en droit fiscal français et en droit des affaires.
Vous avez une expérience réussie de minimum 2 ans en tant que fiscaliste en cabinet ou en entreprise.

Vous êtes diplômé d'un Master spécialisé en fiscalité.

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