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Juriste contrats clients/fournisseurs H/F

13 mars Yvelines, Guyancourt CDD

Le Département juridique de CAPS a pour mission de contribuer à la sécurité juridique de l’entreprise en apportant une expertise juridique en droit des contrats et droit commercial.

Vous aurez pour principales missions:

1/La gestion d’un périmètre juridique:
 
- Rédiger, négocier et valider les contrats d'acquisition de prestations auprès des différents prestataires et fournisseurs de CAPS, en liaison avec les métiers ainsi que la Direction Juridique Groupe Crédit Agricole, afin de prévenir tout contentieux : contrats de développements, contrats de licence, contrats de maintenance, accord de confidentialité, etc.
- Formaliser, négocier et valider les contrats clients de CAPS notamment avec les Entités du Groupe

- Fournir tout conseil en matière contractuelle aux directions opérationnelles de CAPS, ainsi que, plus globalement, sur l’ensemble des besoins de CAPS 

- Etre le garant du traitement des dossiers dans le respect des règles et procédures en place à CAPS et au sein du Groupe Crédit Agricole.

2/Les activités de Communication Juridique:
 
- En relation avec la Direction juridique Groupe, participer à l’élaboration de la doctrine juridique du Groupe relative aux contrats et moyens de paiement notamment par la rédaction de notes, articles et/ou formations dans les domaines de compétence du Département (droit commercial, droit bancaire, e-commerce, activités digitales/innovation, droit de la consommation et de la distribution) 

- Participer au suivi, la synthèse et la diffusion de l’actualité juridique sur les sujets traités par le Département 

- Rédiger, valider et mette à jour des contrats types,
- Participer au suivi et à la mise en œuvre de la veille juridique 

- En relation avec les directions utilisatrices et les fonctions supports, être l’animateur de la fonction juridique c’est-à-dire veiller à la bonne compréhension du rôle et de la valeur apportée par le Département juridique.

3/ Vous serez également susceptible d’avoir pour mission secondaire de :

- Réaliser les études préalables sur la faisabilité légale et réglementaire des projets concernant les nouvelles activités ou de nouveaux produits bancaires ou extra bancaires de CAPS et du Groupe Crédit Agricole, en France et à l’international 

- Collaborer aux actions de montage, de sécurisation et de validation juridique des nouvelles offres commerciales dans le domaine des moyens de paiement et des nouvelles technologies 

- Négocier et formaliser des contrats commerciaux / conditions générales détaillant les conditions opérationnelles et juridiques des offres commerciales.

-Une expérience de 3 à 5 ans dans des fonctions similaires est exigée.
Une expérience en droit des contrats, droit des nouvelles technologies et/ou droit bancaire (de préférence dans le domaine des moyens de paiement) au sein d'une banque, d'un établissement financier ou d'un cabinet d'avocats serait un plus.

Master 2 avec une spécialisation en Droit