Tercio

Fiscalité / Conseil fiscal

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Juriste conformitã© et assurance (H/F)

23 juin Paris, Paris - 13ème arrondissement CDI

TERCIO et son bureau Paris Victoire recrutent pour un de leurs clients, une mutuelle, un :
Juriste conformité et assurance (h/f)

Conformité : 
- Conseiller les membres de la direction effective et les administrateurs sur toutes questions relatives au respect des dispositions législatives, réglementaires et administratives afférentes au secteur assurantiel - Évaluer l'impact opérationnel de toute évolution juridique et diffuser des notes réglementaires  - Identifier des risques de non-conformité et les évaluer - Prévenir les risques de non-conformité (assurer une veille réglementaire accrue, dispenser des formations sur les aspects de conformité ciblés - Participer à l'élaboration et à la mise en place d'un programme de conformité : politique de conformité, cartographie des risques, plan d'actions - Mettre en place et rédiger les procédures de conformité et modes opératoires de contrôle - Réponse aux questionnaires annuels ACPR Protection de la clientèle et LCB-FT - Être le relais du service Risques et contrôle interne - Tenir un rôle d'alerte - Être responsable de la déclaration et de l'analyse des incidents opérationnels de sa Direction - Proposer et suivre les plans d'actions mis en oeuvre suite aux incidents - Réaliser des contrôles de 2nd niveau au sein de sa Direction - Consigner les résultats des contrôles via le logiciel

Juridique : 
- Assister et conseiller les interlocuteurs internes du Groupe ou les adhérents dans les domaines propres à l'activité - Produire des analyses juridiques, des notes sur les thématiques juridiques en fonction de l'activité - Veiller à la conformité des documents contractuels, commerciaux et publicitaires : rédiger, mettre à jour et valider les documents contractuels et valider les documents commerciaux et publicitaires en collaboration avec l'ensemble des métiers - Analyser les risques dans les différents dossiers liés à son activité et y apporter un haut degré de sécurité juridique et les préconisations nécessaires - Assurer, sur le périmètre défini, une veille juridique sur les principes, normes et règles applicables au Groupe notamment sur les problématiques de conformité, de corruption et de fraude - Piloter et coordonner le dispositif de veille de la mutuelle - Mettre en place et rédiger des procédures et modes opératoires - Être l'interlocuteur de la direction prévention - Prendre en charge les dossiers de fraude

- Formation supérieure Master 2 en droit des assurances, droit de la protection sociale  - Expérience professionnelle de 2 à 3 ans au sein d'une mutuelle, institution de prévoyance, société d'assurance ou d'un courtier  

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