Conseil Supérieur de l\'Ordre des Experts-Comptables

Présentation

L\'Ordre des Experts-Comptables est représenté par le Conseil Supérieur, dont le siège est à Paris.

Le Conseil Supérieur a seul qualité pour exercer, devant toutes les juridictions, tous les droits réservés à la partie civile, notamment par voie de citation directe devant les tribunaux répressifs, relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l\'intérêt collectif de la profession d\'expert-comptable.

- Le Conseil Supérieur est composé des présidents des 22 Conseils Régionaux et de membres élus. Le nombre des membres élus est égal au double de celui des présidents de Conseils Régionaux.

- Le Conseil Supérieur élit parmi ses membres un Bureau. Les membres du Bureau sont élus tous les deux ans au scrutin secret. Le Bureau du Conseil Supérieur est composé de 15 membres dont un Président, sept vice-présidents, un trésorier et six assesseurs.

- Le Conseil Supérieur élit également en son sein les membres des Commissions.

Les Membres

Le Conseil Supérieur est composé des Présidents de Conseils Régionaux et de membres élus. Le nombre des membres élus est égal au double de celui des Présidents de Conseils Régionaux.

Le bureau

Le Conseil Supérieur élit parmi ses membres un Bureau. Les membres de ce Bureau sont élus tous les deux ans au scrutin secret. Le Bureau du Conseil Supérieur est composé de quinze membres dont un Président, sept vice-présidents, un trésorier et six assesseurs.

Le Président réunit le Bureau périodiquement pour le consulter et l\'informer des décisions et mesures prises dans l\'accomplissement de ses fonctions.